Dernière mise à jour : juillet 2026
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1. Éditeur du site
Kazam Machines Services (CSM)
Raison sociale : CASA SERVICE MACHINE (CSM)
SIREN : 347 656 290
SIRET : 347 656 290 00033
N° TVA Intracommunautaire : FR50 347 656 290
Capital social : 2 613 008,00 €
Adresse du siège social :
Zone Industrielle N°4
4 Avenue d’Immercourt
62217 Tilloy-lès-Mofflaines
France
E-mail : contact@casaservicemahine.fr
Site internet : https://casaservicemahine.fr
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est le représentant légal de CASA SERVICE MACHINE (CSM).
Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : contact@casaservicemahine.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par le prestataire choisi par Kazam Machines Services (CSM).
Les informations relatives à l’hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande auprès de notre service client.
4. Objet du site
Le site a pour objet la présentation, la commercialisation et la vente en ligne de matériels agricoles, engins, équipements de chantier, matériels de manutention, remorques, conteneurs, matériels de jardin et accessoires, ainsi que de tout autre produit proposé par Kazam Machines Services (CSM).
5. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, problème technique ou cas de force majeure.
Kazam Machines Services (CSM) ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- logos ;
- vidéos ;
- graphismes ;
- illustrations ;
- icônes ;
- documents téléchargeables ;
- bases de données ;
- éléments visuels ;
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Kazam Machines Services (CSM), est strictement interdite.
7. Responsabilité
Kazam Machines Services (CSM) s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent intervenir.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site.
La société ne pourra être tenue responsable :
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- d’un dysfonctionnement technique ;
- d’une perte de données ;
- d’un dommage indirect lié à l’utilisation du site.
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Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
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10. Liens hypertextes
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11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales applicables.
12. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
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