Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
La présente Politique de remboursement définit les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements des produits achetés sur le site de Kazam Machines Services (CSM).
Notre objectif est de garantir à nos clients un processus de retour simple, transparent et conforme à la réglementation française.
2. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter notre service client à l’adresse suivante :
E-mail : contact@casaservicemahine.fr
3. Conditions de retour
Pour être éligible à un remboursement, le produit doit être :
- retourné dans un délai de 14 jours suivant la demande de rétractation ;
- neuf, non utilisé et en parfait état ;
- complet, avec tous ses accessoires éventuels ;
- retourné dans son emballage d’origine lorsque cela est possible ;
- accompagné de la preuve d’achat ou du numéro de commande.
Kazam Machines Services (CSM) se réserve le droit de refuser le remboursement d’un produit ne respectant pas ces conditions, conformément à la réglementation applicable.
4. Produits non remboursables
Sauf disposition légale contraire, les produits suivants ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement lorsqu’ils ne bénéficient pas du droit de rétractation ou lorsqu’ils ont été altérés après leur livraison :
- produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
- produits commandés selon des spécifications particulières du Client ;
- produits ayant subi des modifications ou une utilisation non conforme.
Les garanties légales restent applicables lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
5. Frais de retour
Sauf en cas d’erreur de notre part, de produit non conforme ou défectueux, les frais de retour sont à la charge du Client.
Lorsque le retour est motivé par une erreur imputable à Kazam Machines Services (CSM), les frais de retour pourront être pris en charge après validation par notre service client.
6. Vérification des produits
À réception, les produits retournés sont inspectés afin de vérifier leur conformité aux conditions de retour.
Cette vérification permet de confirmer que le produit est éligible à un remboursement, un échange ou un avoir.
7. Délai de remboursement
Une fois le retour accepté, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.
Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès avec le Client.
8. Produits défectueux ou non conformes
Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter notre service client dès que possible en fournissant :
- le numéro de commande ;
- une description du problème rencontré ;
- des photographies du produit, si nécessaire.
Après étude de la demande, Kazam Machines Services (CSM) proposera, selon le cas :
- un échange ;
- une réparation lorsque cela est possible ;
- un remplacement ;
- un remboursement conformément aux garanties légales.
9. Annulation de commande
Toute demande d’annulation est étudiée dans les meilleurs délais.
Une commande déjà expédiée ne pourra plus être annulée mais pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une rétractation dans les conditions prévues par la présente politique.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
11. Contact
Pour toute question concernant un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client :
Kazam Machines Services (CSM)
Adresse :
Zone Industrielle N°4
4 Avenue d’Immercourt
62217 Tilloy-lès-Mofflaines
France
E-mail : contact@casaservicemahine.fr