Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité explique comment Kazam Machines Services (CSM) collecte, utilise, protège et traite les données personnelles des utilisateurs du site.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

2. Responsable du traitement

CASA SERVICE MACHINE (CSM)

SIREN : 347 656 290

SIRET : 347 656 290 00033

Capital social : 2 613 008,00 €

TVA Intracommunautaire : FR50 347 656 290

Adresse :

Zone Industrielle N°4

4 Avenue d’Immercourt

62217 Tilloy-lès-Mofflaines

France

E-mail :

contact@casaservicemahine.fr

3. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les informations suivantes :

Informations d’identification

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Informations relatives à la commande

• Produits commandés
• Historique des commandes
• Adresse de livraison
• Adresse de facturation
• Informations relatives aux paiements (les données bancaires ne sont jamais stockées par notre société)

Informations techniques

• Adresse IP
• Type d’appareil
• Navigateur
• Système d’exploitation
• Pages consultées
• Date et heure de connexion

4. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont utilisées afin de :

• traiter les commandes ;
• assurer les livraisons ;
• gérer les paiements ;
• répondre aux demandes du service client ;
• envoyer les confirmations de commande ;
• gérer les retours et remboursements ;
• améliorer notre site internet ;
• prévenir les fraudes ;
• respecter nos obligations légales.

5. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• exécution d’un contrat ;
• respect d’une obligation légale ;
• intérêt légitime de notre société ;
• consentement lorsque celui-ci est requis (notamment pour les cookies non essentiels ou les communications marketing).

6. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées uniquement aux partenaires nécessaires à l’exécution de nos services, notamment :

• prestataires de paiement ;
• transporteurs ;
• hébergeur du site internet ;
• prestataires techniques et de maintenance ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• données clients : pendant la durée de la relation commerciale puis selon les obligations légales applicables ;
• données de facturation : conformément aux obligations comptables et fiscales ;
• données liées aux cookies : selon leur durée de validité ou jusqu’au retrait de votre consentement.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre :

• la perte ;
• l’accès non autorisé ;
• la divulgation ;
• l’altération ;
• la destruction.

Nos prestataires utilisent également des solutions de sécurité adaptées pour protéger les informations traitées.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies afin de :

• assurer le bon fonctionnement du site ;
• mémoriser vos préférences ;
• améliorer votre expérience utilisateur ;
• réaliser des statistiques de fréquentation ;
• mesurer les performances du site.

Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à :

contact@casaservicemahine.fr

Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.

11. Transfert des données

Les données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne.

Si un transfert vers un pays tiers devait être nécessaire, celui-ci serait réalisé conformément aux exigences du RGPD et accompagné des garanties appropriées.

12. Mineurs

Notre site est destiné aux personnes majeures capables de conclure un contrat. Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs sans l’autorisation de leurs représentants légaux.

13. Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version la plus récente est toujours disponible sur le site.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Kazam Machines Services (CSM)

Zone Industrielle N°4
4 Avenue d’Immercourt
62217 Tilloy-lès-Mofflaines
France

E-mail : contact@casaservicemahine.fr