1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Kazam Machines Services (CSM)
- Raison sociale : CASA SERVICE MACHINE (CSM)
- SIREN : 347 656 290
- SIRET : 347 656 290 00033
- Capital social : 2 613 008,00 €
- TVA Intracommunautaire : FR50 347 656 290
- Adresse : Zone Industrielle n°4, 4 Avenue d’Immercourt, 62217 Tilloy-lès-Mofflaines, France
- E-mail : contact@casaservicemahine.fr
- Site internet : casaservicemahine.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Kazam Machines Services commercialise notamment :
- Matériel agricole
- Tracteurs
- Mini-pelles
- Chargeuses et pelles
- Chariots de manutention
- Remorques
- Conteneurs
- Tronçonneuses
- Taille-haies
- Débroussailleuses
- Tondeuses
- Piscines
- Équipements de jardin
- Chauffages de chantier
- Accessoires et pièces de matériel
Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :
- un remboursement intégral,
- ou un échange,
- ou un report de livraison.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros.
Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande devient définitive après :
- la validation du panier,
- l’acceptation des présentes CGV,
- la confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas :
- d’informations erronées,
- de suspicion de fraude,
- d’incident de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site lors de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées grâce aux solutions de paiement partenaires.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France.
Le délai moyen de livraison est de :
3 à 5 jours ouvrés.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- les contraintes logistiques,
- les transporteurs,
- les périodes de forte activité,
- les conditions météorologiques.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
Toute anomalie devra être signalée immédiatement au transporteur puis au Vendeur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter :
9. Retours
Le produit retourné doit être :
- neuf,
- complet,
- non utilisé,
- dans son emballage d’origine,
- accompagné des accessoires éventuels.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur imputable au Vendeur ou produit défectueux.
Tout produit incomplet, endommagé ou utilisé pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement.
10. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours.
Le remboursement sera réalisé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
11. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
- garantie légale de conformité ;
- garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’un montage non conforme ;
- d’une utilisation professionnelle inadaptée ;
- d’un cas de force majeure.
13. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible échappant à son contrôle, notamment :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- grève ;
- pandémie ;
- guerre ;
- interruption des transports.
14. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la livraison ;
- la facturation ;
- le service après-vente.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit :
- d’accès,
- de rectification,
- d’effacement,
- de limitation,
- d’opposition,
- de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, documents, marques) demeure la propriété exclusive de Kazam Machines Services.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
16. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit ou un retour :
Kazam Machines Services
Adresse :
Zone Industrielle n°4
4 Avenue d’Immercourt
62217 Tilloy-lès-Mofflaines
E-mail :
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
18. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.